1. Éditeur du site
Le site consentscanner.com est édité par une personne physique agissant à titre personnel.
Contact : contact@consentscanner.com
Directeur de la publication : l'éditeur du site.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union européenne. Les données sont stockées sur des serveurs localisés en Europe.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, logiciel) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Les résultats d'audit fournis par Consent Scanner sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.
L'outil effectue des vérifications techniques automatisées. Il ne remplace pas un audit complet de conformité RGPD par un professionnel qualifié (DPO, avocat spécialisé).
5. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents en France.